POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE CATECOM
Le but de cette politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, les cas échéant :
a. Les données personnelles que nous recueillerons
b. L’utilisation des données recueillies
c. Qui a accès aux données recueillies
d. Les droits d’utilisateurs du site
e. La politique de cookies du site
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.
Lois applicables
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.
Les données à caractère personnel doivent être :
a. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
b. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales ;
c. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
d. exactes et, si nécessaire, tenus du jour : toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soit effacées ou rectifiées sans tarder ;
e. concernées sous une forme permettant l’identifications des personnes concernée pendant un durée n’excédant par celle nécessaire au regard de finalités pour lesquelles elles sont traitées ; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requîmes par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personnes concernée ;
f. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
a. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
b. le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celles-ci ;
c. le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
d. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux d’une personne concernée ou d’une autre personne physique ;
e. le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
f. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits des fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :
a. les conditions énoncées dans la présence de politique de confidentialité et
b. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présenté politique.
Données personnelles que nous collectons
Données collectées automatiquement
Nous ne collectons aucune donnée automatiquement sur notre site.
Données recueillies de façon non automatique
Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :
a. Prénom et nom
b. Email
c. Numéro de téléphone
Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :
– Formulaire de contact
Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.
Comment nous utilisons les données personnelles
Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisés dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.
Les données que nous recueillerons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :
a. Pour joindre la personne
Avec qui nous partageons les données personnelles
Employés
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.
Tierces parties
Nous ne partagerons pas les données avec des tiers.
Autres divulgations
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
a. si la loi l’exige
b. si elle est requises pour toute procédure judiciaire
c. pour prouver ou protéger nos droits légaux
d. à des acheteurs ou ds acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre
Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.
Combien de temps nous stockons les données personnelles
Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.
Comment nous protégeons vos données personnelles
Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assures que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.
Mineurs
Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte des données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.
Vos droits en tant qu’utilisateur
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :
a. droit d’accès
b. droit de rectification
c. droit de l’effacement
d. droit de restreindre le traitement
e. droit à la portabilité des données
f. droit de l’objection
Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.
Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici :
Vincent Desjardins
24 Route Nationale 10, lieu dit « Maison Neuve », 78690, Les Essarts-le-Roi
contact@catecom.fr
01 30 41 68 68
Politique des cookies
Nous n’utilisons pas de cookies sur notre site.
Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion à fin de maintenir avec la loi et de tenir compte de tout le changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateur de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.
Contact
Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez par à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :
01 30 41 68 68
contact@catecom.fr
24 Route Nationale 10, lieu dit « Maison Neuve » 78690, Les Essarts-le-Roi
Date entrée en vigueur : 3 juin 2024